Conditions générales d’utilisation du site Internet

1. Contrat entre vous et JetBlue

1.1. En accédant, en utilisant, en fournissant ou en obtenant tout contenu des sites Internet de JetBlue (1) vous garantissez que vous êtes âgés d’au moins 18 ans et que vous possédez l’autorité légale de créer une obligation juridique contractuelle, (2) vous acceptez d’être liés par ces conditions sans les modifier, et (3) vous acceptez d’utiliser les sites Internet de JetBlue dans le strict respect et application des lois, règles et régulations, et d’une façon qui ne reflète pas négativement la bienveillance ou la réputation de JetBlue.
1.2. Veuillez lire ces Conditions avec Attention. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, n’utilisez pas les Sites Internet de JetBlue. JetBlue maintient ses sites Internet exclusivement afin de vous fournir des informations et pour vous aider à déterminer la disponibilité des Produits et des Services et afin que vous puissiez faire des acquisitions légales des Produits et des Services.
1.3. Conformément au paragraphe 13.3 ci-dessous, JetBlue se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment sans préavis ni obligation.
1.4. Conformément au paragraphe 6 ci-dessous, JetBlue se réserve le droit de résilier ou de restreindre votre accès aux Sites Internet de JetBlue à tout moment sans préavis ni obligation.

2. Définitions 

2.1. “JetBlue” ou “Nous” signifient la société JetBlue Airways Corporation.
2.2. “Les Sites Internet JetBlue” ou “le Site Internet JetBlue” signifie le Site Internet / et le Site Internet www.jetblueairways.com, leurs sous-domaines respectifs, et tout autre Site Internet en leur possession, géré et/ou contrôlé par JetBlue, ainsi que leurs contenus respectifs, marques, ressources numériques, Produits et Services disponibles sur leurs sites ou sous-domaines. Par souci de clarté, les sites Internet JetBlue n’incluent pas les sites Internet tiers reliés depuis Jetblue.com ou les sites Internet gérés par des fournisseurs de contenus tiers, comme jetblue.ezrez.com, cruises.jetblue.com, jetblue.wwte1.com, help.jetblue.com, workhere.jetblue.com, ou shop.jetblue.com. Ces conditions générales s’appliquent uniquement aux sites Internet et aux services dont le contenu est fourni et/ou contrôlé par JetBlue, y compris mais pas uniquement jetblue.com, jetblueairways.com, T508.com, et happyjetting.com.
2.3. “Contenu” signifie le texte, les documents, les informations, data, articles, images, photographies, graphismes, cadres et bordure, logiciel, applications, enregistrements vidéo et audio, concepts, caractéristiques, et autre matériel rendu disponible par JetBlue sur les Sites Internet de JetBlue. “Contenu” comprend également les Marques, Produits et Services.
2.4. “Contenu généré par l’utilisateur” siginifie le texte, les fichiers, images, photos, vidéos, sons, oeuvres musicales, oeuvres d’auteur, ou tout autre matériel que JetBlue peut, à sa seule apprécisation, vous permettre de poster sur ou par l’intermédiaifre des Sites Internet de JetBlue de manière régulière.
2.5. “Marque” signifie marque déposée, nom déposé, marque de service, marque de fabrique, logo, graphisme personallisé, image, ou icône que JetBlue possède.
2.6. “Produits et Services” signifient les Vacances par voyages aériens de JetBlue forfaits, marchandises de la marques JetBlue, et autres produits et services disponibles sur les Sites Internet de Jetblue .
2.7. “Acquisition” comprend commande, réservation ou achat.
2.8. “Affilié” signifie les titulaires de la licence JetBlue, les fournisseurs, les fournisseurs d’information, et les fournisseurs de voyage et service de loisirs.
2.9. “Les Vacances JetBlue” est un service de forfait vacances offert par JetBlue par l’intermédiaire de son partenaire Ez-Rez.
2.10. “TrueBlue” est un programme de fidélité proposé par JetBlue.
2.11. “Ressources Numériques” or “Ressources” signifient les marques, soumises à ces conditions générales, qui peuvent être disponibles aux téléchargements depuis  http:///mediakit .

3. Portée des présentes conditions générales 

3.1. Politique de Confidentialité 
3.1.1. Votre utilisation des Sites Internet JetBlue est soumise à la politique de confidentialité de JetBlue.
3.1.2. En accédant, utlisant, ou obtenant tout contenu par l’intermédiaire des Sites Internet de JetBlue, vous confimez avoir lu la politique de confidentialité de JetBlue et vous en acceptez les conditions.
3.2. Conditions supplémentaires
3.2.1. Des conditions supplémentaires peuvent également s’appliquer à certains aspects de votre utilisation des Sites Internet de JetBlue ou à l’acquisition de Produits et Services sur les sites Internet de JetBlue. En voici des exemples ci-après: 3.2.1.1.Les transports aériens intérieurs et Internationaux sur JetBlue sont soumis au contrat sur les Transports de JetBlue Airways , et lorsqu’ils sont applicables, aux traités, régulations gouvernementales et règles tarifaires aux passagers du Ministère des Transports .
3.2.1.2. De plus,
3.2.1.1, les achats de voyage aérien sur les sites Internet de JetBlue sont également soumis à toutes les conditions générales d’utilisation comme proposé ou présenté au moment de l’achat.
3.2.1.3. L’achat de Produits et Services par l’intermédiaire du service de vacances JetBlue est soumis aux  conditions générales d’utilisation des Vacances JetBlue .
3.2.1.4. L’adhésion au programme de fidélité TrueBlue est soumis aux  Conditions générales d’utilisation de TrueBlue .

4. Propirété de l’information sur JetBlue et Propriété intellectuelle 

4.1. Droits de Propriété  
4.1.1. Les sites Internet de JetBlue sont la propriété unique et exclusive de JetBlue. JetBlue conserve tout droit, titre, et intérêt sur les sites Internet de JetBlue. 
4.1.2. Les sites Internet de JetBlue sont protégés par les droits d’auteur, marque déposée, brevet, secrets commerciaux, concurrence déloyale, propriété intellectuelle et autre lois locales et traités internationaux. Toute utilisation, reproduction ou modification non autorisées des sites Internet de JetBlue peuvent constituer une violation de ces lois.
4.1.3. Par souci de clarté, ce paragraphe 4.1 ne s’applique pas aux contenus gérérés par l’utilisateur fournis comme décrit dans le paragraphe 5 ici présent. 
4.2. Marques déposées 
4.2.1. La société JetBlue Airways, JetBlue, TrueBlue et autres marques mentionnées, affichées, ou utilisées sur les sites Internet de JetBlue sont des marques déposées ou non ou des marques de service de JetBlue ou de ses affiliés. Ces marques ne peuvent être copiées, téléchargées, reproduites, utilisées, modifiées, ou distribuées d’aucune façon sans (a) une autorisation écrite préalable de Jetblue ou du propriétaire légal de la marque déposée, ou (b) dans le cas des ressources numériques, selon le paragraphe 7 ici présent.
4.2.2. Les marques de JetBlue (y compris mais pas uniquement, les marques déposées et les marques de fabrique) ne peuvent en aucun cas être utilisées en liaison avec tout produit ou service qui ne sont pas proposés par JetBlue, de quelque manière qu’il soit et qui serait susceptible de créer la confusion parmi les clients, ou de quelque manière qui soit qui pourrait dénigrer ou discréditer JetBlue.

5. Contenu généré par l’utilisateur 

5.1. De façon occasionnelle, Jetblue peut, à sa seule appréciation, vous permettre de poster du contenu généré par l’utilisateur sur les sites Internet de JetBlue.
5.2. JetBlue se réserve expressément le droit, à sa seule appréciation, de rejeter, de refuser de publier, ou de retirer toute publication émanant de vous, ou de refuser, restreindre, suspendre, ou vous retirer votre capacité à poster du contenu généré par l’utilisateur, pour une raison quelconque ou sans raison, avec ou sans préavis ou explication, et sans en porter la responsabilité.
5.3. JetBlue met en œuvre des efforts raisonnables pour contrôler le contenu généré par les utilisateurs publié sur les sites Internet de JetBlue. Toutefois, JetBlue n’assume néanmoins aucune responsabilité pour le contenu généré par l’utilisateur, ni l’obligation de modifier ou de retirer tout contenu inapproprié généré par l’utilisateur, ni aucune responsabilité concernant la conduite de l’utilisateur qui soumettrait de tels contenus.
5.4. Vous serez l’unique responsable pour le contenu généré par l’utilisateur que vous publierez sur ou par l’intermédiaire de tous les sites Internet de JetBlue, et de tout matériel ou information que vous transmettrez à d’autres utilisateurs et pour les interactions que vous aurez avec les autres utilisateurs.
5.5. JetBlue ne revendiquera aucun droit de propriété sur tout contenu généré par l’utilisateur que vous publierez. Vous continuerez à conserver tous les droits que vous pouvez avoir sur le contenu généré par l’utilisateur sous réserve de la limite de la licence présente.
5.6. En publiant tout contenu généré par l’utilisateur sur ou par l’intermédiaire des sites Internet de JetBlue, vous accordez à JetBlue par la présente, une licence limitée pour utiliser, modifier, effacer, ajouter, exécuter publiquement, reproduire, et distribuer ces contenus générés par l’utilisateur de façon exclusive ou par l’intermédiaire des sites Internet de JetBlue. Cette licence limitée n’octroie pas à JetBlue le droit de vendre ou de distribuer autrement de tels contenus générés par l’utilisateur en dehors des sites Internet de JetBlue. Après avoir retiré de tels contenus générés par l’utilisateur des sites Internet de JetBlue, JetBlue cessera la distribution aussi rapidement que possible, et au moment où la distribution cessera, la licence expirera.
5.7. Vous déclarez et garantissez que: (1) vous êtes propriétaire du contenu généré par l’utilisateur publié par vous sur ou par l’intermédiaire des sites Internet de JetBlue ou le cas échéant, que vous avez le droit d’octroyer la licence mentionnée dans ce paragraphe 5, et (2) les publications de votre contenu généré par l’utilisateur sur ou par l’intermédiaire des sites Internet de JetBlue n’enfreignent pas les droits à la vie privée, droits publicitaires, droits d’auteur, droits de contrat ou tout autre droit, ni personne ni entité. Vous acceptez de payer pour tout droit d’auteur, taxes et autres sommes dues à toute personne ou entité pour tout contenu généré par l’utilisateur publié par vous sur ou par l’intermédiaire des sites Internet de JetBlue.

6. Licence personnelle octroyée par JetBlue 

6.1. Sauf dans les cas prévus dans le paragraphe 7, JetBlue vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les sites Internet de JetBlue comme autorisé explicitement dans ces conditions générales.
6.2. Sauf pour cette licence limitée et ce qui est par ailleurs prévu dans le paragraphe 6, JetBlue ne vous octroie aucun autre droit ou licence quant aux sites Internet de JetBlue.
6.3. Conformément à ce qui précède, vous acceptez d’utiliser les sites Internet de JetBlue uniquement pour recueillir des informations sur les Produits et Services et/ou pour procéder à des achats légaux pour vous ou toute autre personne pour laquelle vous êtes autorisés à agir.

7. Licence pour télécharger des ressources numériques 

7.1. JetBlue est le propriétaire de toutes les ressources numériques que les sites Internet de JetBlue contiennent, y compris toutes les marques déposées, les marques de fabrique, les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle. En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous pourrez télécharger les ressources numériques contenues sur la page  http://mediaroom.jetblue.com/ pour un usage personnel ou commercial. Veuillez noter que cette licence est valable uniquement pour les marques contenues sur ce site Internet. Télécharger les ressources numériques ne vous confère aucun droit de propriété à vous ou à tout utilisateur. Vous possédez une licence de droit d’auteur non-exclusive, non publiable, non transférable pour utiliser les ressources numériques uniquement selon ces conditions générales.
7.2. Vous acceptez que les ressources numériques ne soient pas vendues ou publiées par vous pour toute autre considération. Vous ne devez pas utiliser les actifs numériques dans un but qui suggère le soutien, le parrainage ou une association avec JetBlue avec tout autre produit ou service autres que ceux proposés par JetBlue, sauf avec autorisation écrite pour un tel usage obtenue de la part de JetBlue.
7.3. Vous acceptez les consignes d’utilisation de JetBlue. De plus, vous ne devez pas utiliser les ressources numériques comme lien vers toute autre page Internet que la page d’accueil de JetBlue. Vous ne pouvez pas non plus :
7.3.1. Redimensionner, déformer, ajouter, supprimer, changer les couleurs ou modifier de quelque façon les ressourcesnumériques sans en avoir reçu l’autorisation écrite de JetBlue ;
7.3.2. Accorder une sous-licence, distribuer, transférer ou attribuer les images ou les droits sur les images ;
7.3.3. Retirer tout avis de droit d’auteur, avis de marque déposée, filigrane ou tout autre avis légal ou de propriété ou marque de tout actif ; 
7.3.4. Afficher la ressource numérique dans tout format numérique ou pour tout usage numérique à une résolution supérieure à 72 dpi, sauf dans le cadre de travaux rédactionnels ou préliminaires. Si tel était le cas, cela serait considéré comme une tentative de distribuer la ressource en violation de ces conditions générales ;
7.3.5. Utiliser la ressource numérique, ou toute partie de celle-ci comme partie d’une marque déposée, d’une marque de service, d’un logo ou d’un travail soumis à droit d’auteur ;
7.3.6. Utiliser la ressource numérique pour concurrencer ou causer un préjudice à JetBlue par n’importe quel moyen ;
7.3.7. Utiliser la ressource numérique de toute manière qui pourrait être considérée comme diffamatoire, pornographique, calomnieuse, immorale, obscène, frauduleuse, ou illégale en y apportant des changements physiques, en l’utilisant pour accompagner des textes ou des images, ou autrement ;
7.3.8. Utiliser la ressource numérique de toute manière qui pourrait enfreindre les droits de toute autre partie tierce, y compris tout ou partie des droits de propriété intellectuelle et droits de publication ;
7.4. JetBlue se réserve le droit de : 
7.4.1. Interdire l’usage de toute ressource numérique quelle qu’en soit la raison à sa seule appréciation ;
7.4.2. Vous notifier qu’une ressource numérique n’est plus disponible à l’usage. (Concernant une telle notification, la licence pour utiliser une telle ressource expirera automatiquement et immédiatement et l’utilisateur devra immédiatement cesser d’utiliser la dite ressource) ;
7.4.3. Remplacer une ressource numérique par une autre quelle qu’en soit la raison. Concernant la notification d’un tel remplacement, la licence pour l’usage de la ressource remplacée sera automatiquement et immédiatement terminée pour tout usage de la ressource, et ces conditions générales s’appliqueront automatiquement à la ressource de remplacement. Vous acceptez de ne pas utiliser toute ressource numérique remplacée et de faire votre possible pour interrompre l’usage de la ressource remplacée dans ses médias, produits et services ;  
7.5. Toutes les autres conditions générales énoncées ici s’appliquent au téléchargement de la ressource numérique, y compris, mais sans s’y limiter, à la juridiction, l’instance juridique, l’indemnité.

8. Limitations de votre usage des sites Internet de JetBlue 

8.1. Ni copie ni distribution 
8.1.1. Vous pouvez copier, afficher, ou imprimer une copie de chaque portion du contenu. Toutefois, vous ne devez modifier le contenu d’aucune manière qui soit, et vous devez inclure l’avis de Copyright de JetBlue dans le formulaire : “© JetBlue Airways 2008. Tout droit réservé.” 
8.1.2. Sauf dans les cas prévus dans le paragraphe 7, vous ne devez redimensionner, télécharger, publier, afficher, déformer, ajouter, republier, distribuer, effacer ou transmettre toute partie du contenu, de quelque façon qui soit.
8.1.3. Vous ne devez pas modifier, traduire vers toute autre langue ou langage informatique, ou créer des travaux dérivés ou faire de l’ingénierie inversée à partir de tout contenu ou de toute partie des sites Internet de JetBlue.
8.1.4. Vous ne devez pas vendre, proposer à la vente, transférer, ou accorder une licence pour toute partie des sites Internet de JetBlue ou du contenu sous toute forme et à nul tiers.
8.1.5. Vous ne devez pas accéder, copier, acquérir, ou contrôler tout contenu en utilisant tout processus manuel, ou tout “robot”, “araignée”, “Deep-link”, “page-scrape,” ou tout autre outil automatique, programme, algorithme ou autre méthode, sans avoir obtenu une autorisation écrite de consentement préalable de la part de JetBlue. 
8.2. Pas d’usage commercial
8.2.1. Sauf pour les cas énoncés dans le paragraphe 7 ou au cas où JetBlue vous a octroyé la permission préalable par écrit, vous ne devez utiliser les sites Internet de JetBlue que pour un usage personnel, et non commercial.
8.2.2. Sauf pour les cas énoncés dans le paragraphe 7, ou si JetBlue vous en a donné l’accord préalable et par écrit, vous ne devez pas utiliser les sites Internet de JetBlue pour vous engager dans un but commercial, y compris mais pas uniquement à :
8.2.2.1. Faire la publicité ou proposer de vendre des biens ou des services ;
8.2.2.2. Proposer des concours ou des sondages ;
8.2.2.3. Distribuer des courriers en chaîne, ou des publicités de style pyramide ou selon le système de Ponzi ;
8.2.2.4. Publier ou offrir de vendre des opportunités commerciales, des occasions de vente directe, des postes ou des emplois d’entrepreneurs, des opportunités marketing à plusieurs niveaux, ou des garanties.  
8.3. Pas d’utilisation pour des motifs illégaux ou inappropriés
8.3.1. Vous ne devez pas utiliser les sites Internet de JetBlue pour les objectifs suivants : 
8.3.1.1. Distribuer, diffuser, poster ou publier toute information ou matériel qui dégrade, embarrasse, harcèle, humilie, menace ou intimide tout individu ou groupe d’individus à propos de leur âge, ascendance, couleur de peau, ethnie, statut marital, état de santé, handicap mental ou physique, origine nationale, race, sexe, orientation sexuelle, appartenance ou non appartenance syndicale, ou tout autre motif protégé par la loi fédérale, nationale ou locale et tout décret ;
8.3.1.2. Distribuer, diffuser, poster ou publier toute information ou tout matériel indécent, pouvant porter atteinte, diffamatoire, obscène, ou qui peut constituer ou encourager et conduire à ce qui pourrait être considéré comme une infraction pénale, donner lieu à engager une responsabilité civile, ou à enfreindre toute loi ;
8.3.1.3. Distribuer, diffuser, poster, publier, envoyer ou encore divulguer des informations confidentielles, des secrets commerciaux, ou tout autre secret et/ou données exclusives de JetBlue ou de toute autre entité ou personne ;
8.3.1.4. Distribuer, diffuser, poster, publier, ou encore rendre disponible tout matériel qui enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque déposée, ou autre droits de propriété de JetBlue ou de toute autre entité ou personne ; ou
8.3.1.5. Abuser, diffamer, harceler, traquer, menacer, ou violer autrement tout autre droit légal, y compris, mais sans le limiter aux droits à la vie privée et à la publicité ou droits sur la propriété intellectuelle ou droits de publicité d’un tiers. 
8.4. Pas d’autre utilisation abusive
8.4.1. Vous acceptez de ne pas faire mauvais usage des sites Internet de JetBlue, y compris, mais sans s’y limiter, de ne rien faire de ce qui suit : 
8.4.1.1. Prendre des mesures qui vont ou sont susceptibles d’interférer, d’intercepter ou d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure des sites Internet de JetBlue ;
8.4.1.2. Manipuler le prix d’un Produit ou d’un Service ;
8.4.1.3. Télécharger ou transférer des fichiers qui pourraient endommager le fonctionnement d’autres ordinateurs, comme des virus informatiques (le virus Cheval de Troie, Vers informatique ou encore Bombe à retardement), détruire des fichiers et/ou autre logiciel ;
8.4.1.4. Déguiser, déformer ou omettre la source ou l’origine de toute information téléchargée ou envoyée ou transmise par l’intermédiaire des sites Internet de JetBlue ;
8.4.1.5. Utiliser ou accéder aux sites Internet de JetBlue par tout moyen qui, selon la seule appréciation de JetBlue, pourrait avoir un effet négatif sur les performances ou le fonctionnement des sites Internet de JetBlue, ou sur tout autre système informatique ou sur les réseaux utilisés par JetBlue, ou sur tout autre utilisateur du site Internet de JetBlue.

9. Votre obligation d’indemnisation 

9.1. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité JetBlue, les filiales de JetBlue, et chacun des dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs de JetBlue, de et contre toute réclamation, exigences, demandes, procédures, poursuites et actions en justice, y compris toute obligation afférentes, engagements, pertes, dommage, défauts, pénalités, taxes, prélèvements, amendes, jugements, règlements, dépenses (y compris les frais de justice et de comptabilité et de décaissements) et les coûts découlant ou résultants de (1) votre violation de ces conditions générales, y compris de la politique de confidentialité de JetBlue et de tout autre document intégré par référence, ou (2) votre violation de toute loi ou droit d’un tiers, (3) vos publications de tout contenu généré par l’utilisateur, ou (4) votre utilisation des sites Internet de JetBlue.

10. Droits Réservés par JetBlue 

10.1. Les droits qui n’ont pas été accordés sont réservés 
10.1.1. Tout droit qui n’a pas été expressément accordé ici est réservé. 
10.2. Changements et mises à jour 
10.2.1. Tout aspect des sites Internet de JetBlue peut être modifié, complété, effacé, mis à jour, interrompu, suspendu, ou changé à tout moment, et sans qu’il vous soit signifié de notification préalable. Toutefois, JetBlue ne s’engage pas à mettre à jour l’information contenue sur les sites Internet de JetBlue
10.2.2. JetBlue peut également changer ou imposer des frais pour certains services, ou établir ou modifier les services de pratiques générales, à tout moment et sans qu’il vous soit signifié de notification préalable.
10.3. Disponibilité 
10.3.1. JetBlue ne garantit pas une disponibilité des sites Internet de JetBlue, et n’assume aucune responsabilité ou obligation pour tout retard, interruption, ou indisponibilité. 
10.4. Exactitude des contenus
10.4.1. Le contenu est destiné à des fins informatives uniquement. Même si JetBlue met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la qualité et l’exactitude des contenus, il peut se glisser des erreurs, et l’information fournie peut ne pas être complète, actualisée, ou applicable à votre situation personnelle.
10.4.2. JetBlue n’assume aucune responsabilité ou obligation pour toutes les erreurs ou omissions ; Vous êtes responsables d’estimer l’exactitude, l’exhaustivité, et l’utilité de tout contenu disponible sur les sites Internet de JetBlue ou obtenu sur un site Internet lié. 
10.5. Contenu généré par l’utilisateur 
10.5.1. En dépit des interdictions énoncées dans le paragraphe 8 ici et les efforts raisonnables de JetBlue de contrôler les contenus générés pas l’utilisateur, du contenu généré par l’utilisateur peut parfois apparaître sur les sites Internet de JetBlue, contenu non autorisé dans son ensemble ou en partie, inadmissible, ou qui viole par ailleurs ces conditions générales, et JetBlue n’assume aucune responsabilité ou obligation pour ces publications.
10.5.2. Les utilisateurs sont les responsables exclusifs du contenu généré par l’utilisateur qu’ils publient sur ou par l’intermédiaire des sites Internet de JetBlue.  
10.6. Virus 
10.6.1. JetBlue prend des mesures raisonnables pour essayer de supprimer les virus des sites Internet de JetBlue. Toutefois, JetBlue ne peut assurer que les sites Internet de JetBlue soient en permanence vides de virus ou d’autres logiciels destructeurs.
10.6.2. JetBlue n’assume aucune responsabilité ou engagement pour tout dommage causé au matériel informatique ou à tout autre bien, qui pourrait résulter de l’utilisation des sites Internet de JetBlue. Vous êtes responsables de prendre les mesures de protection appropriées avant de télécharger des informations depuis les sites Internet de JetBlue.  
10.7. Liens sortants 
10.7.1. Les sites Internet de JetBlue peuvent parfois fournir des liens vers d’autres sites Internet. Ces liens sont donnés à titre indicatif uniquement.
10.7.2. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez les sites Internet de JetBlue et vous entrez sur un site tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces sites Internet tiers.  
10.8. Liens entrants 
10.8.1. JetBlue vous autorise à créer des liens à partir d’un site Internet tiers vers la page d’accueil de JetBlue (/) par le biais d’un lien de texte plein, à condition que :
10.8.1.1. Vous donniez à JetBlue une notification préalable par écrit concernant un tel lien en contactant l’adresse mail jetbluecommunity@gmail.com afin de demander l’autorisation de JetBlue pour établir le lien, et ;
10.8.1.2. Vous cesserez de fournir le lien vers la page d’accueil de JetBlue si JetBlue vous le demande, et ;
10.8.1.3. Vous ne supposerez pas, de quelque manière qui soit, que JetBlue soutient aucun de vos produits ou services, ou produits et services affiliés, et ;
10.8.1.4. vous ne présenterez pas JetBlue sous un jour négatif, et vous ne fournirez aucune information fausse ou trompeuse concernant JetBlue, les sites Internet de Jetblue, le contenu, ou les Produits et Services, et ;
10.8.1.5. Vous ne retirerez pas, ni de cacherez pas les avis de droits d’auteur, ou autres avis sur les sites Internet de JetBlue, et ;
10.8.1.6. Vous n’utiliserez aucune marque de JetBlue, et ;
10.8.1.7. Vous ne reproduirez pas, ne recadrerez pas ou ne mettrez pas en miroir le contenu. 
10.8.2. En l’absence d’un accord particulier avec JetBlue stipulant le contraire, il vous est totalement interdit de vous relier à toute page du site Internet de JetBlue en dehors de la page d’accueil de JetBlue.
10.8.3. JetBlue se réserve explicitement le droit d’exiger de vous, à la seule appréciation de JetBlue, de retirer des liens vers la page d’accueil de JetBlue ou tout autre site Internet de JetBlue.

11. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité 

11.1. Exclusion de garantie 
11.1.1. Les sites Internet de JetBlue, et les ressources numériques téléchargées conformément au paragraphe 7 sont fournis comme tel “as is” et sans garantie d’aucune sorte, de manière expresse ou implicite.
11.1.2. JETBLUE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ET CONDITION, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE CONFIDENTIALITÉ, L’APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER, LA COMMERCIALISATION, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE TITRE, CELLES QUI DÉCOULENT DE LA LOI OU D’AUTRES DISPOSITIONS LÉGALES, OU UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU UN USAGE DU COMMERCE. 
11.2. Limite de responsabilité 
11.2.1. Sous réserve du droit applicable, vous utilisez les sites Internet de JetBlue et téléchargez les ressources numériques en stricte connaissance des risques.
11.2.2. EN AUCUN CAS JETBLUE OU SES AFFILIES NE DOIVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE (QU’ILS SOIENT CONSÉCUTIFS, DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, OU TOUT AUTRE) QUI SE PRODUIT OU CONNECTE DE QUELQUE MANIÈRE A L’UTILISATION OU A L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DES SITES INTERNET DE JETBLUE OU POUR TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR PUBLIE DESSUS OU POUR TOUT AUTRE CONTENU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE OU EN LIEN AVEC LES SITES INTERNET DE JETBLUE, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CES DOMMAGES SONT FONDES SUR UN CONTRAT, UNE STRICTE RESPONSABILITÉ, DÉLIT OU AUTRE FORME DE RESPONSABILITÉ, ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE JETBLUE AIT ÉTÉ INFORME DE MANIÈRE RÉELLE OU CONSTRUCTIVE QUE CES DOMMAGE POUVAIENT SE PRODUIRE. 
11.3. Pas de Responsabilité pour un accès non autorisé à votre information 
11.3.1. JetBlue prend des mesures raisonnables pour sauvegarder et empêcher un accès non autorisé à vos informations privées conformément aux condition de notre politique de confidentialité.
11.3.2. EN AUCUN CAS JETBLUE OU SES AFFILIES NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUELS QU’ILS SOIENT (QU’ILS SOIENT CONSÉCUTIFS, DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, OU TOUT AUTRE) QUI SE PRODUIT OU CONNECTE DE QUELQUE MANIÈRE A L’ACCÈS NON AUTORISE A VOS INFORMATIONS, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES SOIENT FONDES SUR UN CONTRAT, UNE STRICTE RESPONSABILITÉ, DÉLIT OU AUTRE FORME DE RESPONSABILITÉ, ET ÉGALEMENT INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE JETBLUE AIT ÉTÉ INFORME DE MANIÈRE RÉELLE OU CONSTRUCTIVE QUE DE TELS DOMMAGES POUVAIENT SE PRODUIRE.

12. Communications et Confidentialité 

12.1. Toute communication que vous envoyez au site Internet de JetBlue ou autrement à JetBlue via un courrier électronique sont sur une base de non-confidentialité, et JetBlue n’est tenu à aucune obligation de s’abstenir de reproduire, publier, ou même les utiliser de toutes les manières et à toutes fins.
12.2. Vous avez connaissance et vous acceptez que JetBlue soit libre d’utiliser le contenu de ces courriers électroniques, y compris les idées, inventions, concepts, techniques ou savoir-faire qu’ils contiennent, pour toute fin, pour inclure le développement, la production, et/ou le marketing de biens ou de services, sans contracter toute obligation envers vous pour une telle utilisation.

13. Dispositions générales 

13.1. Aucune offre de vente ou d’achat de titres 
13.1.1. L’information sur les sites Internet de JetBlue ne constitue pas une offre de vente, ou une sollicitation à une offre de vente de titres, et il ne faut pas s’y fier concernant une décision d’investir.  
13.2. Contractants indépendants 
13.2.1. Le fait d’accepter ces conditions générales, et votre utilisation des sites Internet de JetBlue, ne crée pas une forme de partenariat, de co-entreprise, d’embauche, ou de relation d’agence avec JetBlue.  
13.3. Modifications de ces conditions générales 
13.3.1. JetBlue peut modifier, revoir ou mettre à jour ces conditions générales, et/ou les documents intégrés par référence, à tout moment, en mettant à jour cette publication. Ainsi, vous devez régulièrement consulter cette page lorsque vous utilisez les sites Internet de JetBlue afin de vous tenir au courant des nouvelles conditions.
13.4. Droit applicable, choix du forum et procédures restrictives 
13.4.1. Vous acceptez que le droit substantiel de l’État de New York, sans tenir compte de ses principes de conflit de droit, régira l’interprétation de ces conditions générales, ainsi que tout conflit consécutif à votre accès, vos relations, ou à l’utilisation des sites Internet de JetBlue.
13.4.2. Vous acceptez que, si vous devez intenter une action en justice concernant votre accès, vos relations ou l’utilisation des sites Internet de JetBlue, vous devrez le faire dans l’État de New York ou auprès du tribunal fédéral du comté de l’État de New York.
13.4.3. Si JetBlue doit intenter une procédure judiciaire contre vous en lien avec votre accès, vos relations, ou votre utilisation des sites Internet de JetBlue, vous acceptez la juridiction des tribunaux d’état ou fédéraux du comté de New York, New York, et vous renoncez par la présente, à toute défense en lien avec l’incompétence, l’absence de convenance et la juridiction personnelle.
13.4.4. Vous comprenez et acceptez de n’intenter aucun recours collectif contre JetBlue ou ses affiliés en lien avec votre accès, vos relations ou votre utilisation des sites Internet de JetBlue.
13.5. Aucune cession de droits ou d’obligations 
13.5.1. Vous ne devez pas céder, déléguer, ou transférer vos droits ou obligations concernés par ces conditions générales. 
13.6. Intégralité de l’accord 
13.6.1. Ces conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et JetBlue concernant votre utilisation des sites Internet de JetBlue, et elles remplacent tout accord ou contrat précédent, oral ou écrit, concernant l’utilisation des sites Internet de JetBlue. 
13.7. Divisibilité 
13.7.1. Si un tribunal considère une de ces conditions générales inapplicable ou invalide, ces conditions générales seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi en application et les autres conditions resteront valides et applicables. 
13.8. Rubriques 
13.8.1. Les titres des présents paragraphes sont fournis pour la seule convenance et la facilité de référence, ils ne limitent ni n’affectent pas ces conditions générales.  
13.9. Notifications 
13.9.1. Toutes notifications, accords, demandes, instructions, approbation et autre communication à JetBlue prévues ici, seront considérées comme valides si elles sont données, effectuées ou signifiées soit par écrit et délivrées personnellement ou envoyées par un mail certifié, un port payé, ou toute messagerie, vers :

JetBlue Airways Corporation
à l’intention de : General Counsel’s Office
27-01 Queens Plaza North
Long Island City, NY 11101
13.10. L’absence d’action ne constitue pas une renonciation 
13.10.1. Si JetBlue n’agit pas à l’égard de votre manquement ou de celui de toute autre personne à tout moment, cela ne constituera pas un renoncement des droits de JetBlue à agir concernant de futurs ou similaires manquements.

14. Protection de la propriété intellectuelle 

14.1. JetBlue respecte les droits sur la propriété intellectuelle d’autrui, et exige que les utilisateurs des sites Internet de JetBlue fassent de même.
14.2. Si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur ou par l’intermédiaire des sites Internet de JetBlue, d’une façon qui constitue une enfreinte à une marque déposée ou à des droits d’auteur, veuillez envoyer à JetBlue une notification concenrnant l’infraction alléguée accompagnée de toutes les informations suivantes : (a) L’identification du travail soumis à droit d’auteur que vous jugez avoir été copié, ou, si plusieurs travaux soumis à doits d’auteur sont concernés par une seule notification, la liste complète de toutes les oeuvres; (b) L’identification du matériel que vous jugez avoir été copié et une information suffisante nous permettant de localiser le matériel sur les sites Internet de JetBlue (en fournissant une ou des URL(s) du matériel prétendument en infraction satisfaisant à cette exigence) ; (c) Une information raisonnablement suffisante nous permettant de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone, et, si possible, une adresse mail ; (d) Une déclaration de votre part selon laquelle vous avez de bonnes raisons de penser que l’usage litigieux n’est pas autorisé par le propriétaire des droits d’auteur, son agent, ou la loi ; (e) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que l’information ci-dessus dans votre notification est exacte et que vous êtes bien l’auteur du copyright ou que vous êtes autorisés à agir sur le copyright au nom du propriétaire ; et (f) votre signature physique ou numérique.
14.3. Les coordonnées de JetBlue pour la notification d’une possible infraction sont les suivantes : JetBlue Airways Corporation, 27-01 Queens Plaza North, Long Island City, NY 11101; Facsimile: (718) 709-3631; à l’attention du: Département juridique.