Informations sur les notes de débit
Raisons pour lesquelles une note de débit peut être émise
La compagnie JetBlue examine chaque réservation minutieusement afin d’éviter des coûts GDS non nécessaires. Toute violation effectuée ou erronée concernant les réservations ou les billets entraînera une note de débit et une commission.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de violations concernant les billets pour lesquelles une note de débit sera émise :
- Violations en matière de réglementations sur les tarifs (y compris, mais sans s’y limiter : ne pas avoir acheté le billet à l’avance– Remarque : toujours vérifier la CAT 5 pour les détails de l’achat anticipé, les erreurs de classe de réservation, les codes de base tarifaire non valides, les tarifs mal enregistrés ou non encaissés).
- Exemption de frais de pénalité non autorisée en cas de changement ou d’annulation.
- Remboursement de tarifs et de taxes non remboursables.
- Le remboursement d’un changement d’itinéraire volontaire ou involontaire d’un EMD.
- Modifications et annulations de billets au tarif Blue Basic.
- Réservations et billets doubles.
- Utilisation de billets périmés.
- Erreurs de commission.
- Erreurs de taxes.
- Rétrofacturation par carte de crédit.
- Perte de clientèle excessive.
- Endossements manquants ou modifiés.
- Utilisation de faux noms.
- Payements effectués à la mauvaise compagnie aérienne.
- Changement involontaire du statut du billet.
- Voider un billet après un no show.
Chaque note de débit émise par JetBlue Airways est assujettie à une commission de 50 $. Les notes de débit impayées sous 90 jours à compter de la date d’émission seront réactivées et soumises à des frais de retard de 100 $. Au bout de 180 jours, une pénalité de retard supplémentaire de 100 $ s’appliqueront et la note de débit sera transmise aux agents de perception. Les commissions et pénalités ne sont pas négociables et aucune exonération ne sera accordée. Nous vous demandons donc de régler vos notes de débit dans les 90 jours afin d’éviter toute pénalité supplémentaire.
Les notes de débit (ADM) concernant des billets datant de plus de 365 jours ne peuvent ni être contestées ni être soumis à une enquête, et doivent être intégralement payés. Les ADM nécessitant des recherches supplémentaires doivent être contestés dans le Gestionnaire de notes ARC dans les 90 jours suivant leur émission.
Gestionnaire de notes ARC
JetBlue fait appel à un Gestionnaire de notes ARC pour toutes les émissions de notes de débit des grandes agences de voyage situées aux États-Unis. Ce système permet aux agents de passer en revue les notes, de les payer et de correspondre en ligne par le biais du Gestionnaire de notes. Si vous avez déjà souscrit, veuillez vérifier votre compte et nous contacter au sujet des notes de crédit ou de débit. Le gestionnaire du système ARC est chargé de contacter les agences qui n’ont pas encore souscrit au programme, si celles-ci ont reçu une note.
Si vous n’êtes pas encore inscrit, faites-le pour accéder aux notes de service, les consulter et correspondre. Les agents peuvent également payer ou contester une note en ligne à l’aide du Gestionnaire de notes.
Visiter www.arccorp.com et sélectionnez Gestionnaire de notes sous Enregistrement des outils. Si vous avez besoin d’assistance, veuillez contacter le service client ARD au 703-816-8003 ou via mail à l’adresse :csc@arccorp.com. Pour obtenir plus d’informations sur le processus de Gestionnaire de notes ARC, vous inscrire à une séance de formation au webinaire Gestionnaire de notes ou voir la démo d’une séance de formation en ligne à votre rythme, visitez le site www.arccorp.com .
Afin de pouvoir résoudre les contentieux le plus rapidement possible, ceux-ci doivent être traités via le gestionnaire de notes le plus rapidement possible après l’émission de la note. JetBlue traitera votre litige et vous répondra via le Gestionnaire de notes. Si votre demande est rejetée, le paiement doit être effectué lors de votre prochain rapport de ventes.
Les notes de débit et tous frais supplémentaires doivent être payés via le Gestionnaire de notes ARC.
BSPLink
JetBlue utilise BSPLink pour l’émission de notes de débit de réservations effectuées en dehors des États-Unis. Si vous avez besoin d’aide pour accéder à BSPLink, veuillez contacter IATA.
Afin de pouvoir résoudre les contentieux le plus rapidement possible, ceux-ci doivent être effectués via BSPLink. Toute correspondance supplémentaire visant à fournir plus d’informations peut être effectuée par e-mail à l’adresse : debitmemos@jetblue.com .
Les agences de voyage sont encouragées à passer en revue toute question ou litige rapidement et à notifier JetBlue. Le paiement des notes doit être effectué lors de votre prochain rapport de ventes.
Politiques en matière de notes de débit
Autorisation
Toute autorisation pour une action menée en dehors de la politique de JetBlue reste à la discrétion de JetBlue et doit être documentée par écrit par elle dans le dossier du billet. L’autorisation est à la discrétion de JetBlue et une documentation écrite de JetBlue doit figurer dans le dossier du billet. Les autorisations orales ne sont pas valables. Toute action prise sans l’autorisation appropriée et documentée dans le dossier entraînera une note de débit du montant de la violation plus une commission de 50 $.
Commissions
JetBlue ne paye aucune commission sur les billets achetés aux États-Unis, dans les Îles Vierges américaines, à Porto Rico et au Canada pour des voyages de et vers toute destination. Si un agent de voyage perçoit une commission sur un billet JetBlue, une note de débit du montant de cette commission plus une commission de 50 $ sera émise.
JetBlue n’autorise aucune augmentation du prix de ses billets, pour quelque raison que ce soit. Si un agent de voyage augmente le prix d’un billet JetBlue, une note de débit du montant de cette augmentation plus une commission de 50 $ sera émise.
Pour tout billet émis dans d’autres pays, JetBlue ne paye que les commissions exigées par le gouvernement local. La Colombie et la République dominicaine sont les seuls pays à pouvoir se prévaloir d’une exception pour le moment. JetBlue paiera uniquement la commission obligatoire de 1 % sur les tarifs JetBlue pour les billets émis par une agence située en Colombie ou en République dominicaine. Toute commission supérieure à 1 % ou prélevée sur un autre composant tarifaire de la compagnie aérienne entraînera une note de débit du montant de la commission excédentaire plus une commission de 50 $.
Double réservation
En cas de double réservation, JetBlue autorisera l’agence à rembourser le montant du billet le plus récent selon le mode de paiement original. Nous renonçons aux frais de pénalité d’annulation ou de modification exigés par notre politique tarifaire ; néanmoins, une note de débit de 50 $ au titre de commission sera émise à l’intention de l’agence pour couvrir les frais administratifs.
Endossements
Les agents de voyage sont responsables du respect des règles tarifaires CAT 18 concernant les endossements. Le texte qui s’inscrit automatiquement dans la case « Endossement » ne doit être ni supprimé ni modifié lors de l’émission du billet. Lors d’un échange, les nouveaux endossements du billet doivent être annotés avec le texte correct. La suppression ou la modification du texte de l’endossement entraînera une note de débit de 25 $ pour frais de service. Remarque : si une remise d’entreprise a été ajoutée dans la case « Tour Code », les informations relatives au code d’exonération peuvent être ajoutées dans la case « Endossement » après le texte annoté requis.
Correction du nom
JetBlue autorise la correction du nom selon sa politique. En cas de non-respect des restrictions ou de changement de réservation à la classe la plus basse disponible, une note de débit d’un minimum de 50 $ et d’un montant maximal égal à la différence de tarif sera émise, plus une commission de 50 $.
Billets non remboursables
Les tarifs Blue Basic ne sont ni modifiables ni annulables, y compris pour les membres Mosaic. Des frais s’appliqueront en cas de changement ou d’annulation d’un billet au tarif Blue Basic. JetBlue émettra une note de débit du montant du tarif, plus une commission de 50 $ pour toute annulation ou modification effectuée sur un billet à ce tarif. Une fois la note de débit payée, le ou les client(s) de l’agence de voyages en question n’auront pas droit à un crédit à utiliser sur les futurs vols JetBlue.
Pour ce qui est des billets JetBlue non remboursables, mais dont le tarif autorise les changements ou l’annulation (y compris les tarifs Blue, Blue Plus, Blue Extra et Mint), tout segment de vol annulé dans le PNR avant le départ prévu conservera la valeur du billet pour une utilisation ultérieure et sera valable pendant un an à compter de la date d’émission du billet original. Lors de sa future utilisation, les frais de modification et la différence tarifaire du billet (le cas échéant) doivent être encaissés au moment de l’échange. Si une partie du billet est inutilisée après la date figurant sur le billet et que la réservation n’a pas été annulée, le billet n’aura plus aucune valeur et portera la mention « USED » (UTILISÉ) conformément à notre politique du no show. Une fois que la valeur d’un billet non remboursable a été appliquée à l’achat d’un nouveau billet, le billet original est considéré comme sans valeur. Tout billet non remboursable qui est remboursé selon le mode de paiement original sans l’autorisation de JetBlue entraînera l’émission d’une note de débit du montant du remboursement, plus une commission de 50 $. Une fois la note de débit payée, le ou les client(s) de l’agence de voyages en question n’auront pas droit à un crédit à utiliser sur les futurs vols JetBlue.
Agences de l’ARC : Toute valeur résiduelle non remboursable restera non remboursable et devra être indiquée sur un MCO au moment de l’échange, faute de quoi la valeur résiduelle sera perdue. Tous les MCO émis pour des billets non remboursables doivent porter la mention « non remboursable » et « Pour le transport B6 uniquement ». Les notes de débit peuvent être émises en cas de MCO portant une mention erronée. Les MCO sont valides pendant un an à compter de leur date d’émission initiale.
Agences BSP : Toute valeur résiduelle non remboursable demeurera non remboursable. Depuis le 1ᵉʳ novembre 2014, dans le cas où un billet échangé entraînerait une valeur restante, vous devrez contacter JetBlue.Cette dernière procèdera à un échange de billet et ouvrira un compte Travel Bank afin que notre client commun puisse y enregistrer la valeur résiduelle correspondante. L’adresse e-mail du client sera requise pour ceci. Le solde du compte Travel Bank peut uniquement être utilisé sur jetblue.com ou en appelant JetBlue aux numéros de téléphone indiqués ci-dessus.
Tarifs privés d’autres compagnies aériennes
Les tarifs de JetBlue peuvent uniquement être combinés avec des tarifs publiés d’autres compagnies aériennes. Si votre agence de voyages a accès à des tarifs réduits sur d’autres compagnies aériennes, les segments dont le prix correspond à ce tarif devront être émis sur des billets séparés de tous les segments JetBlue. Au cas où ces billets seraient émis ensemble, JetBlue ne pourra pas valider de tarifs d’autres compagnies aériennes et émettra une note de débit de la différence de prix entre le prix privé et le prix public, plus une commission de 50 $.
Billets remboursables
Pour ce qui est des billets remboursables de JetBlue, les segments doivent être annulés dans le PNR avant le départ prévu pour que le billet puisse être entièrement remboursé. Une fois que le vol est parti, le billet doit demeurer en statut « OPEN » et reste valide pendant un an à partir de la date d’émission. Tout billet remboursé à OFOP alors que les segments de vol n’ont pas été annulés avant le départ prévu entraînera l’émission d’une note de débit du montant du remboursement, plus une commission de 50 $. Une fois la note de débit payée, le ou les client(s) de l’agence de voyages en question n’auront pas droit à un crédit à utiliser sur les futurs vols JetBlue.
Date limite d’émission du billet
Plus d’informations sur les temps limites d’émission de billets pour les itinéraires ne contenant que des segments JetBlue.
Codes d’exonération
JetBlue a limité l’utilisation des codes d’exonération. Nous les émettons en cas d’événements météorologiques, changements d’horaires et corrections du nom. Veuillez consulter chacune de ces sections pour des informations plus détaillées sur les codes d’exonération à utiliser et comment les utiliser.
Lorsque vous procédez à un échange, les codes d’exonération devront être saisis dans la case Tour Code , dans le format exact fourni par JetBlue Airways. N’ajoutez aucun code d’exonération dans d’autres parties du billet, car cela poserait problème au niveau de l’endossement du billet et pourrait engendrer une note de débit. Les codes d’exonération n’ayant pas été saisis exactement comme indiqué par JetBlue ne peuvent pas être acceptés et seront assujettis à une note de débit. Remarque : si une remise d’entreprise a été ajoutée dans la case « Tour Code », les informations relatives au code d’exonération peuvent être ajoutées dans la case « Endossement » après le texte annoté requis.
