Avis aux clients
Avis sur les conditions incorporées
L’avis sur les conditions incorporées est un bref résumé de certaines des conditions du contrat de transport. Tout voyage sur JetBlue, qu’il s’agisse d’un voyage intérieur ou international, est soumis au Contrat de transport de JetBlue, dont les conditions sont incorporées aux présentes par référence. Les voyages internationaux peuvent également être soumis aux tarifs des règles relatives aux passagers internationaux de JetBlue déposés auprès des États-Unis et d’autres gouvernements, et, le cas échéant, à la Convention de Montréal ou à la Convention de Varsovie et à ses amendements et contrats spéciaux. Les termes incorporés incluent, mais ne sont pas limités à :
- Limites de la responsabilité de JetBlue en cas de blessures corporelles ou de décès, ainsi qu’en cas de perte, de dommage ou de retard dans l’acheminement de marchandises et de bagages, y compris des règles spéciales pour les marchandises fragiles et périssables ;
- Restrictions relatives aux réclamations, y compris les délais dans lesquels vous devez déposer une réclamation ou intenter une action contre JetBlue ;
- Droits de JetBlue de modifier les termes du Contrat de transport ;
- Règles relatives aux réservations, à l’enregistrement et au refus de transporter ;
- Les droits de JetBlue et les limites de sa responsabilité en cas de retard ou de défaut d’exécution du service, y compris les changements d’horaire, le remplacement d’aéronefs ou de transporteurs aériens de remplacement, et le réacheminement ;
- Non-remboursabilité des réservations.
Le contrat de transport et les tarifs peuvent être consultés à tous les guichets du service clientèle des aéroports de JetBlue. Sur demande, vous avez le droit de recevoir par courrier une copie du texte intégral du contrat de transport ou des tarifs. Vous pouvez également afficher le Contrat de transport .
Avis sur la responsabilité du transporteur
Clients nationaux
Pour les voyages effectués entièrement aux États-Unis, la responsabilité de JetBlue en cas de perte, de dommage ou de retard de livraison des bagages est limitée à 3 800 $ par passager muni d’un billet, à moins qu’une valeur supérieure ne soit déclarée à l’avance et que des frais supplémentaires ne soient payés. JetBlue n’assume aucune responsabilité pour les articles fragiles, mal emballés, irremplaçables, essentiels ou périssables. JetBlue ne peut être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement d’articles, y compris, mais sans s’y limiter, les roues des bagages, les poches, les poignées de traction, les poignées, les fermetures éclair, les crochets de suspension, les serrures externes, les sangles de traction ou les sangles de sécurité, résultant d’une usure normale ou de la manipulation ordinaire des bagages. Veuillez vous référer au Contrat de transport de JetBlue pour plus d’informations, y compris les délais dans lesquels vous devez déposer une réclamation ou intenter une action contre JetBlue pour perte, dommage ou retard de livraison des bagages.
Clients internationaux
Les passagers effectuant un voyage comportant une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ sont informés que les traités internationaux connus sous le nom de Convention de Montréal, ou son prédécesseur, la Convention de Varsovie, y compris ses amendements, peuvent s’appliquer à l’ensemble du voyage, y compris toute partie de celui-ci à l’intérieur d’un pays. Pour ces passagers, le traité, y compris les contrats spéciaux de transport inclus dans les tarifs applicables, régit et peut limiter la responsabilité de JetBlue en cas de décès ou de blessure des passagers, de destruction, de perte ou d’endommagement des bagages, et de retard des passagers et des bagages.
Si votre voyage implique également le transport par d’autres compagnies aériennes, vous devez les contacter pour obtenir des informations sur leurs limites de responsabilité.Veuillez vous référer au Contrat de transport de JetBlue pour plus d’informations, y compris les délais dans lesquels vous devez déposer une réclamation ou intenter une action contre JetBlue pour perte, dommage ou retard de livraison des bagages.
Avis de surréservation de vols
Bien que JetBlue ne surréserve pas intentionnellement ses vols, il existe toujours une probabilité infime qu’un siège ne soit pas disponible sur un vol pour lequel une personne a une réservation confirmée. Si le vol est surréservé, personne ne se verra refuser un siège sans que le personnel de la compagnie aérienne demande d’abord des volontaires disposés à renoncer à leur réservation en échange d’un paiement au choix de la compagnie aérienne. S’il n’y a pas assez de volontaires, JetBlue refusera l’embarquement à d’autres personnes conformément à sa priorité d’embarquement particulière. À quelques exceptions près, notamment le non-respect des délais d’enregistrement de JetBlue, les personnes refusées à l’embarquement contre leur gré auront droit à une indemnisation. Veuillez vous référer au contrat de transport de JetBlue pour prendre connaissamce de l’ensemble des règles de paiement de l’indemnisation et les priorités d’embarquement de JetBlue (également disponibles à tous les guichets d’aéroport et aux lieux d’embarquement). Certaines compagnies aériennes n’appliquent pas ces mesures de protection des consommateurs aux voyages en provenance de certains pays étrangers, bien que d’autres mesures de protection des consommateurs puissent être disponibles. Renseignez-vous auprès de votre compagnie aérienne ou de votre agent de voyages.
